Mentions Légales

Le syndic :

Raison sociale : AGENCE DU PORT 
Siège social : 28 BD STALINGRAD NICE 06300 
RCS : 402 532 436 RCS NICE 
RCS juridique : 402 532 436 00035 
Forme sociale : SNC 
Capital : 98 934,24 euros 
Numéro TVA Intracommunautaire : FR88402532436 
N° de téléphone : 04 93 26 69 71 
Email : contact@sncagenceduport.fr 

Carte professionnelle Syndic : n° 0605 2016 000 006 483 
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI de Nice-Côte d'Azur    
Caisse garantie financière : GALIAN 
Montant garantie financière : 10 420 000 euros 

La transaction :

Carte professionnelle transaction : CPI06052016000011820 
Valable jusqu'au : 13/09/2025    
Délivrée par : CCI de Nice-Côte d'Azur
Le président : SAVARINO Jean-Pierre 
Siège social : 13 BD LECH WALESA NICE 06300 
Chambre des Commerces et de l'Industrie de délivrance de la carte professionnelle : CCI de Nice-Côte d'Azur    
Caisse garantie financière :  GALIAN 
Montant garantie financière : 120 000 EUROS 
SIREN :    821 286 614 
SIRET (siège) :    821 286 614 00028 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA:    FR05821286614
Inscription au RCS : INSCRIT  (au greffe de NICE , le 30/06/2016 )
Inscription au RNE : INSCRIT  (le 30/06/2016)
Numéro RCS : 821 286 614 R.C.S. Nice 
Capital social : 1 000,00 €

Médiateur de la consommation :
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le
consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la
consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable
par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa
réclamation écrite auprès du professionnel.
AGENCE DU PORT a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro
50424/VM/2210 la SAS Médiation Solution comme entité de
médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800
Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : mediation@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »
sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement
contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de
commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
 

Collecte des données personnelles

En tout état de cause AGENCE DU PORT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par la société. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à  AGENCE DU PORT soit :
  • * par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact
  • * par l'envoie d'un courrier à l’adresse du siège : 28 BD STALINGRAD NICE 06300.
 

Droits d'auteur

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Politique liée au démarchage téléphonique :

Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.
 

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